Politique d’utilisation des cookies

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages – N° SIRET 784 394 561 000 38  – dont le siège social est situé 64 bis, avenue Aubert, 94682 – VINCENNES CEDEX (dénommé ci-après « FGAO »), s’engage à ce que l’utilisation de cookies et autres technologies sur son site internet dossier.guide-victimes.gouv.fr, soit conforme à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) du 27 avril 2016) ;
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°493-2018 du 20 juin 2018.

Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel déposé sur le navigateur d’un appareil électronique (ordinateur, smartphone…) lors de la consultation d’un site Internet, par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.
Le cookie peut dès lors accéder à des informations déjà stockées dans cet appareil électronique, ou y inscrire des informations. Il permet ainsi, en fonction de son utilisation, de connaitre par exemple le parcours d’un utilisateur sur un site internet (comme les pages visitées ou les clics effectués) ou de lui proposer des fonctionnalités sur ce site.

Les différentes catégories de cookies

Il existe différents types de cookies (cette liste n’étant pas exhaustive) :

• Cookies nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement du site : ces cookies permettent de proposer aux utilisateurs des fonctionnalités sur un site et de détecter d’éventuelles anomalies ;
• Cookies de mesures d’audience et de statistiques : ces cookies indiquent le volume de fréquentation d’un site internet, les pages visitées, le nombre de visiteurs ainsi que leur parcours de navigation sur le site ;
• Cookies tiers : ces cookies s’appuient sur des services proposés par des sites tiers et permettent par exemple la lecture d’un contenu multimédia (vidéos etc.) ou le partage du contenu du site sur les réseaux sociaux ;
• Cookies pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies utilisés sur notre site internet

Cette rubrique vous informe sur l’ensemble des cookies utilisés sur notre site internet, les finalités pour lesquelles ils sont utilisés ainsi que leur durée.

Cookies nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement du site

Nom du cookie	Finalité	Durée
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x-bni-fpc	Protection par pare-feu	1 an
__utm_is_wdck	Cookie fonctionnel	1 jour
BNIS_vid	Pour la sécurité du site	Session
x-bni-rncf	Protection par pare-feu	1 an
BNIS___utm_is1	Pour la sécurité du site	1 an
BNIS___utm_is2	Pour la sécurité du site	3 heures
BNIS___utm_is3	Pour la sécurité du site	Session
tarteaucitron	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies	6 mois

Cookies de mesures d’audience et de statistiques

Nom du cookie	Finalité	Durée
_pk_id.*	Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ce cookie sert à conserver un identifiant d’utilisateur unique	13 mois
_pk_ses.*	Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données de navigation	30 min.

Cookies tiers

Nom du cookie	Opérateur	Finalité	Durée
PHPSESSID	tarteaucitron.io	Cookie PHP nécessaire au fonctionnement de la session avec le serveur sur plusieurs pages	Session
lang	.tarteaucitron.io	Utilisé pour mémoriser le paramètre de langue d’un utilisateur afin de garantir que tarteaucitron.io s’affiche dans la langue sélectionnée par l’utilisateur dans ses préférences.	1 an

Collecte de données à caractère personnel

Lors de votre visite sur notre site internet et si vous acceptez l’utilisation des cookies, deux types de données à caractère personnel sont recueillies : votre ID visiteur et votre adresse IP.

Un ID visiteur est un identifiant anonyme généré à partir d’un cookie déposé sur votre navigateur. Cet ID permet ainsi d’analyser vos différentes visites ainsi que votre parcours de navigation sur notre site internet (pages consultées, nombres de clics).

Ces données sont exploitées uniquement pour analyser la fréquentation du site internet et sont immédiatement anonymisées.

Consentement

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser de manière globale l’utilisation de ces différents cookies ou de n’activer que certains cookies en fonction de leur finalité. Vous pouvez effectuer ces choix dans la rubrique « Gérer mes cookies » sur le site internet.

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